Conditions Générales de Vente
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente, aucune clause particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sauf acceptation formelle et écrite de notre part.
Qualité
Tous nos produits bénéficient de la sélection de notre département Achats.
Nous ne sommes pas responsables des dégâts occasionnés au matériel suite à une utilisation anormale des produits que nous vendons.
En aucun cas, et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs.
Expéditions
Minimum de commande de 50,00 Euros H.T.
Franco de port et d’emballage pour toute expédition en France métropolitaine dont le montant est supérieur à 80,00 Euros H.T; pour les commandes inférieures à 80,00 Euros H.T, une participation forfaitaire de 7,00 Euros H.T sera facturée pour les frais de préparation et d’expédition.
Livraisons
Nos marchandises, expédiées en port dû ou port payé, sont considérées comme agréées avant leur expédition et voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il incombe d’exercer un recours contre le transporteur qui est le seul responsable des avaries de route.
En cas de litige transport, le client devra indiquer les réserves caractérisées sur le récépissé de transport et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise en cas de retards éventuels ou d’impossibilité d’approvisionnement. Ils ne donnent pas la possibilité de réclamer des dommages et intérêts.
Réclamations
Au-delà d’un délai de 8 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation.
Tout retour de marchandises sans accord écrit et préalable du service administratif sera refusé et retourné aux frais du client. La marchandise ne sera reprise que si elle nous est rendue en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, neutre de toutes étiquettes ou marquages divers.
Cas particulier des produits hors catalogue: Les produits hors catalogue ou personnalisés ayant fait l’objet d’une commande spécifique ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour.
Prix et conditions de règlement - Pénalités
Les prix s’entendent à l’unité, nets et hors T.V.A. Ils sont donnés à titre indicatif, une facture étant toujours établie au cours du jour de la livraison. Ils peuvent être modifiés entre la date de prise de commande et la date de facturation.
Les paiements s’entendent :
- par virement bancaire ou traite acceptée à 30 jours date de facture, net et sans escompte,
- au comptant sous huitaine à compter de la date de facture, escompte de 0,75 % sur la somme totale hors T.V.A.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité ne sera due qu'après mise en demeure restée infructueuse au-delà de quinze jours.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sera due de plein droit.
Juridiction
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit devra être formulée auprès du Tribunal de Commerce compétent. Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation, sans restriction ni réserve des conditions énumérées ci-dessus.
Réserve de propriété
Le transfert juridique de la propriété des marchandises vendues ne deviendra effectif au profit de l’acquéreur qu’après leur paiement intégral. La présente clause sera opposable à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens ce conformément à la loi du 12 mai 1980.
Spécifications techniques
Les caractéristiques mentionnées dans notre catalogue ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’y apporter des modifications (prix & origine des produits) même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.